Recours contre la loi Molac

l’Assemblée nationale avait définitivement adopté (sans modification) la proposition de loi par 247 voix pour, 76 voix contre et 19 absentions le 8 avril. Mais la semaine dernière une soixantaine de députés de la majorité ont déposé une saisie au Conseil constitutionnel. 

Invité(s) : Francis Alet, président ; Christian Sépulcre, vice président, Institut d’études occitanes de villefranchois

Présenté par David Lefébure,
CFM villefranche

28 Avril 2021